FAIR Beweegung – Fräiheet, Allgemengwuel, Individualitéit, Respekt

Article 1er

Il est créé, pour une durée indéterminée, un mouvement dénommé « FAIR Beweegung - Fräiheet, Allgemengwuel, Individualitéit, Respekt » pour la défense des droits de l'homme et plus particulièrement des droits de l'enfant à l'inviolabilité physique, au développement sain et à l'éducation. Le siège du mouvement se trouve à l'adresse 25 Duarrefstrooss, L-9944 Beiler et peut être transféré en tout lieu sur décision du comité directeur.

Article 2

Le comité directeur, pour lequel tout membre de FAIR Beweegung peut poser sa candidature, se compose de 7 membres au minimum et de 20 membres au maximum, qui se répartissent les tâches à accomplir. Les décisions générales ne sont pas prises à la majorité simple, mais par le fait qu'il ne peut pas y avoir de soi-disant résistance pour une action donnée. Si un seul membre du comité directeur émet une telle résistance, c'est-à-dire une objection, l'action doit être repensée et révisée jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de résistance, ou si cela n'est pas possible, elle doit être rejetée.

Article 3

Des groupes de travail sectoriels ou thématiques peuvent être créés. Les membres sont libres de participer à ces groupes de travail et de participer à autant de groupes qu'ils le souhaitent. Chaque groupe de travail est en contact avec le comité directeur jusqu'à la fin de l'action concernée, qui doit prendre les décisions finales selon le principe décrit à l'article 2.

Article 4

Il est créé un groupe de discussion fermé sur une plateforme numérique pour les membres de FAIR Beweegung. Cette plateforme est principalement destinée à l'échange mutuel, à l'offre et à la diffusion d'informations et de communications par le comité directeur. En raison des informations proposées par le comité directeur via cette plateforme et par courriel, une assemblée générale habituelle n'est pas nécessaire. Des rencontres physiques avec les membres du comité directeur sont proposées dans le cadre de réunions dites « Let's Meet ».

Article 5

FAIR Beweegung peut être dissoute par décision du comité directeur, selon le principe décrit à l'article 2. Celui-ci décide également de l'utilisation d'un éventuel patrimoine. Cette décision doit être prise dans l'esprit des valeurs défendues par FAIR Beweegung.

Article 6

Die Mitgliedschaft wird erworben über Antrag, indem der unterschriebene Text der Charta an die in Artikel 1 angegebene Adresse, oder via Mail an info@fairbeweegung.lu geschickt wird. Zudem ist ein jährlicher Beitrag von 50€ zu entrichten, der vom Schatzmeister durch persönliche Benachrichtigung via Mail eingefordert wird. Als Gründungsmitglieder werden die Unterzeichner des Mandats an Rechtsanwalt Jean-Marie Bauler betrachtet.

Article 7

La qualité de membre se perd par le refus de payer la cotisation annuelle fixée par le comité directeur ou par une décision motivée par le comité directeur. La cotisation annuelle minimale a été fixée à 50€ lors de la création de FAIR Beweegung.

Article 8

Les membres du comité directeur sont soumis aux mêmes règles que celles décrites aux articles 6 et 7 en ce qui concerne l'adhésion à FAIR Beweegung. En outre, un membre du comité peut être exclu du comité pour non-respect des valeurs décrites dans la charte. De même, un membre du comité directeur peut être exclu s'il ne jouit plus de la confiance des autres membres du comité directeur. Une telle décision doit être motivée et, le cas échéant, prise lors d'une assemblée extraordinaire du comité directeur, selon le principe d'une majorité des 2/3 des autres membres du comité directeur. Sont comptées les voix des membres du comité directeur participant physiquement ou virtuellement.

Article 9

Les membres du comité directeur doivent participer à toutes les réunions du comité directeur, qu'elles soient physiques ou virtuelles. Si un membre du comité directeur a un empêchement, il doit en informer un ou plusieurs autres membres du comité directeur pour s'excuser, sans indication obligatoire de motifs. 3 réunions consécutives du comité directeur non excusées et/ou aucune prise de parole (orale ou écrite) pendant une période d'au moins 3 mois entraînent automatiquement l'exclusion du comité directeur, sauf en cas de force majeure, comme un accident, une hospitalisation ou autre.

Article 10

En ce qui concerne les données internes, les membres du comité directeur sont tenus au secret professionnel. Le non-respect de ce devoir de discrétion peut entraîner l'exclusion du comité directeur, en tenant compte de la procédure décrite à l'article 8.