Concerne : Commission d’experts sur l’instauration d’une obligation de vaccination contre la COVID-19

Monsieur le Ministre d’État,

Madame la Ministre de la Santé,

« Il (le despotisme) ne brise pas les volontés, mais les ramollit, les plie et les dirige, il force rarement d’agir, mais il s’oppose sans cesse à ce qu’on agisse ; il ne détruit point, il empêche de naître ; il ne tyrannise point, il gène, il comprime, il énerve, il éteint, il hébète et il réduit enfin chaque nation à n’être plus qu’un troupeau d’animaux timides et industrieux » (Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, cité in Le Théâtre des incapables Franz Olivier GIESBERT, Albin Michel p. 197 et 198).

Face à cette dérive politique liberticide et violente qui prend les citoyens en otage depuis presque deux ans, nous nous sentons obligés de vous faire part de nos inquiétudes concernant le forcing visant à introduire une obligation vaccinale au Luxembourg.

Après 2 ans de gestion par la peur de la crise sanitaire, qui a connu un point culminant dans les récentes violences policières commises à l’égard de paisibles manifestants et de simples citoyens qui avaient le malheur d’être au mauvais endroit au mauvais moment, le constat est douloureux et sans appel: l’État de droit est malmené, la société est divisée, un débat démocratique sérieux et contradictoire empreint de respect et de dignité fait défaut.

Les perspectives ne sont guère reluisantes si nous savons que des comptes devront être rendus et que d’ores et déjà les bilans humains, sociaux et financiers sont dévastateurs sans parler des conséquences graves pour un grand nombre de jeunes et de seniors et qui trouvent leur origine dans l’exclusion sociale aigüe.

Tous les acteurs impliqués dans le travail législatif ont témoigné d’un travail médiocre ayant évolué vers des défaillances importantes remettant en cause leur indépendance et compétence. Parmi les nombreuses défaillances constatées nous relevons notamment ce qui suit :

Le pilotage à vue d’un Gouvernement, amputé, mené dès le début de la crise par ses deux ministres phares, présidé par un Premier Ministre dont le peu de crédibilité s’est évaporé notamment par la lamentable affaire de plagiat et dont trois ministres ont cru abandonner le « navire » en pleine tempête, ne se prête guère à renforcer la confiance indispensable des citoyens.

En 24 mois la loi sur les mesures de lutte contre la pandémie COVID-19 a été modifiée plus de 20 fois,

sans parler des innombrables actes règlementaires pris pendant la période légale de crise.

Il va sans dire que par cette façon de légiférer la qualité des textes laisse fort à désirer et crée des insécurités juridiques peu propices à une acceptation inconditionnelle par le citoyen.

Si dans une crise de ce genre nous pouvons admettre que le Gouvernement n’a pas la science infuse, le grand et inacceptable défaut réside manifestement dans l’absence d’une vision claire et surtout dans le manque de transparence de la communication qui a essentiellement contribué à déboussoler les citoyens déjà rudement mis à l’épreuve par leurs propres soucis de santé.

Au lieu de tirer de tous ces défauts accumulés des leçons constructives pour l’avenir, vous continuez dans la voie adoptée en voulant imposer sans autres débats sérieux une obligation vaccinale en utilisant comme fer de lance un comité d’experts dont l’indépendance est contestable et contestée.

Au-delà de ce manque manifeste d’indépendance, il faut souligner que, contrairement à d’autres pays, ce comité n’est pas composé de façon pluridisciplinaire (voir notamment les exemples français et allemands).

Par ailleurs les conclusions des experts au service du Gouvernement sont d’ores et déjà relativisées par eux-mêmes puisqu’ils écrivent notamment ce qui suit (p.9 de l’avis du groupe ad hoc d’experts) :

« Omicron, un changement de paradigme ? Toutes ces données descriptives sont liées au seul variant Delta. Ils ne prennent pas encore en considération le variant Omicron à cause du délai entre infections, hospitalisations et admissions en soins intensifs. Il est donc important de considérer à quel point Omicron peut influencer l’évolution de la pandémie. Bien qu’Omicron soit relativement nouveau, certaines tendances semblent se concrétiser. »

Il s’ensuit que ces conclusions ne sauraient constituer une base sérieuse pour fonder une obligation légale d’une telle envergure.

Le professeur et virologue allemand Henrik STREECK, membre du Comité d’experts du Gouvernement allemand, tout en soulignant que le vaccin ne confère pas d’immunité collective, a émis comme prémisse indispensable une étude permettant d’établir le degré d’immunité de la population.

A cet effet il préconise de répertorier tout d’abord le nombre exact de toutes les personnes vaccinées, de toutes celles rétablies et de toutes celles dont une analyse sérologique atteste une immunité.

Par ailleurs nous n’avons pas à rappeler la notion de vaccin qui est définie par le LAROUSSE comme suit :

« 1. Substance d’origine microbienne (micro-organismes vivants atténués ou tués, substances solubles, ARN Messager) qui administrée à un individu ou à un animal lui confère l’immunité à l’égard de l’infection déterminée par les micro-organismes mêmes dont elle provient et parfois à l’égard d’autres infections.

  1. Ce qui immunise contre un mal, un danger »

Les médicaments expérimentaux contre le Sars-Cov2, appelés communément « vaccin » sont, selon les règlements européens, des traitements à base d’OGM. ((UE) 2020/1043 du 15.07.2020 relatif à la conduite d’essais cliniques, avec des médicaments à usage humain contentant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter la maladie du Corona-Virus 2019)

Il n’est plus contestable que Ces médicaments expérimentaux, en phase d’essai clinique, contre le SarsCov2, ne confèrent pas d’immunité collective ou individuelle.

En effet à l’heure actuelle, personne ne saurait nier que des individus bénéficiant d’un « schéma vaccinal complet » contractent et transmettent le Sars-Cov2 (que ce soit le variant delta, omicron ou autre).

Or, la notion d“immunité collective est une notion absolue.

Il n’y a pas d’immunité collective partielle.

Il s’y ajoute les récentes déclarations des scientifiques qui vont bien plus loin en indiquant que les médicaments actuels contre le COVID ont une incidence parfaitement négligeable sur le variant OMICRON.

Cette analyse a tout son sens dans un contexte où vous tentez de faire croire à tous nos concitoyens que vous débattez au sujet d’une « vaccination obligatoire

En réalité, vous débattez d’une obligation d’attribution forcée de médicaments expérimentaux.

D’un point de vue juridique, la distinction est également fondamentale selon que nous parlons d‘ « obligation vaccinale » ou d‘ obligation d’attribution forcée de médicaments.

En effet, nul juriste ne saurait considérer que les critères fondamentaux de la nécessité et de la proportionnalité seraient remplis pour une obligation d’attribution forcée de médicaments. Il va sans dire que les conditions de nécessité et de proportionnalité valent également pour tout débat relatif à l’obligation

vaccinale.

Plaider pour une obligation d’attribution forcée de médicaments de la façon dont vous le faites revient à court-circuiter les droits les plus fondamentaux des citoyens et électeurs pourtant garantis d’une part par notre Constitution et d’autre part par les textes européens et intemationaux.

En tout état de cause, même si par impossible vous deviez continuer à faire usage inapproprié du terme « vaccin », la CJUE risquera fort de sanctionner cet abus de définition.

L’avis de l’ancien Ministre de la santé, originaire de la Forge du Sud, qui, confronté à de vrais experts, sans apparemment s’en apercevoir, s’est référé à une jurisprudence de la CEDH, en l’interprétant manifestement faussement, ne saurait valoir justification d’une obligation vaccinale générale ou partielle contre le Sarscov2.

Pour rappel, dans l’affaire Vavricka, la CEDH à laquelle le Ministre fait référence n’a d’aucune façon entériné une obligation vaccinale, mais a seulement refusé de s’immiscer dans la politique de santé nationale de la République tchèque aux motifs que le vaccin en cause était :

éprouvé depuis une vingtaine d’années et visait une maladie d’enfants ; n’entraînait quasi pas d’effets secondaires ; conférait une immunité stérile ; était attribué moyennant une seule injection ;

Un tel argumentaire erroné en fait et en droit ne saurait être pris au sérieux et ne contribue sûrement pas à la sérénité des débats.

Il n’y a pas de science sans loi.

Afin d’avoir une base de discussion sérieuse, il faut impérativement composer le comité d’experts notamment par des personnes indépendantes venant du domaine médical et de la science, des juristes spécialisés notamment en droit constitutionnel et droits fondamentaux, des sociologues, des philosophes, des psychologues et des personnes qualifiées dans le domaine et l’éducation et de la gériatrie.

Enfin nous terminons par quelques questions partagées sûrement par un grand nombre de personnes et dont les réponses nous paraissent indispensables pour garantir un débat contradictoire et transparent :

Nos concitoyens et vos électeurs savent-ils que l’UE a, à ce jour, commandé 4,2 milliards de doses supplémentaires des médicaments actuels, soit 10 doses par citoyen ? Pour un Sars-Cov2 qui n’a plus rien à voir avec la version sur laquelle sont basés ces médicaments expérimentaux en phase d’essai clinique ?

  • Parmi les personnes hospitalisées en soins intensifs ces trois derniers mois, combien étaient admis à l’hôpital pour des causes étrangères au Sars-Cov2 et ont été testées positives au virus ? (cas COVID secondaires)
  • Parmi les personnes hospitalisées ces trois demiers mois, combien étaient admis à l’hôpital pour des causes étrangères au Sars-Cov2 et ont été testées positives au virus à l’hôpital ? (cas COVID secondaires)

Depuis le début de la « pandémie », parmi les personnes recensées comme décédées du SarsCov2, combien de personnes sont décédées avec le Sars-Cov2 et combien de personnes sont décédées du Sars-Cov2 ?

  • Parmi les personnes de plus de 50 ans décédées du Sars-Cov2, combien présentaient au moins une cause de comorbidité ?

Quel traitement contre le Sars-Cov2 a été recommandé au début de la « pandémie » aux médecins ?

  • Combien de doses vos citoyens doivent-ils se faire administrer de ces médicaments pour être conformes à la loi ? Ce chiffre est-il susceptible d’être adapté ?
  • Est-ce que le Sars-Cov2, quand bien même serait-il différent de la grippe traditionnelles, évolue-il de la même façon en ce qui conceme son schéma de contamination et d’infection?

Les nouveaux médicaments contre le variant Omicron, ont-ils déjà fait leurs preuves ? Si oui, sous quelle forme ?

Si vous ne disposez que des assurances des entreprises pharmacologiques par rapport à l’efficacité des nouveaux médicaments contre le variant Omicron, comment pouvez-vous envisager de soumettre toute une population à une obligation légale d’attribution de ce médicament qui n’existait pas encore il y a 3 mois ?

Au cas où une obligation d’attribution forcée de médicaments expérimentaux serait mise en œuvre par vos soins, les restrictions seront-elles toutes levées ? Dans ce contexte qu’envisagez-vous de faire quand 100% de la population sera « vaccinée » et que le nombre des infections (par Omicron ou un autre variant) devraient augmenter à nouveau sensiblement ?

Au vu des développements qui précèdent et des statistiques officielles à ce jour, ne pensez-vous pas que le variant OMICRON est l’occasion souhaitée pour organiser, sans autre délai et à l’instar d’autres pays, le retour à la vie normale et arrêter, comme l’a déclaré le Président MACRON, « d’emmerder » les citoyens.

Les exigences d’une politique transparente et non basée sur la peur ne nécessiteraient-elles pas un plan urgent et précis de sortie de cette situation fortement attentatoire aux droits fondamentaux ? Sur base des expériences néfastes vécues et des innombrables souffrances endurées, ne faudrait-il pas tirer d’ores et déjà des conclusions pour développer une vision plus efficace pour une meilleure gestion future de la santé publique et plus particulièrement pour mieux protéger les personnes vulnérables ?

Il en va de la cohésion sociale et de la solidarité.

Me Jean-Marie BAULER        Me Christian BOCK     Me Marc KOHNEN
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre d’Etat, Madame le Ministre de la Santé, l’expression de nos sentiments très distingués.